INFORMATIONS LEGALES |
--> Préambule
Le site internet www.brigadelite.com a été mis en ligne par la société Bootik Express, situé 12 Rue Louis David, 75116 Paris, France (Tel : 0 950 58 40 57) qui est l'exploitant de ce site. Immatriculé au R.C.S PARIS - SIRET : 438 842 072 00037.
--> Confidentialité et protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les informations communiquées sur le présent site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Brigadelite s'engage à les protéger.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, ou en nous contactant :
Brigadelite – 12 rue Louis David, 75016 Paris - Tél. : +33 (0)1 45 03 04 54 - Fax : +33 (0)1 70 24 82 09 - Email : info@brigadelite.net
Le site internet de Brigadelite est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 21, rue Saint Guillaume - 75 340 Paris. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
--> Responsabilité de Brigadelite
Brigadelite s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute. Brigadelite n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le site.
--> Obligations légales des recruteurs
Le recruteur doit respecter des principes lorsqu’il met en ligne son offre d’emploi :
- elle ne doit comporter aucune mention discriminatoire
- elle doit être rédigée en langue française
Lire les conditions générales de vente
--> L’annonce
Sont interdits les critères liés à :
- l’origine, le sexe (ex : « recherche serveur homme », mais plutôt rédiger « recherche serveur(se) »)
- l’âge
- la situation de famille
- l’appartenance ou la non appartenance, à une ethnie, une nation…
- l’orientation sexuelle
- les opinions politiques
- les convictions religieuses
- le patronyme
- un handicap